Note direction DPGD 2019.001 Maintien des compétences et reclassement des titulaires de mandats
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Types d'accords : Notes Direction
Note direction n°21 JDS
Note-de-Direction-commune-n°21-Dispositif-de-Fixation-de-la-Journee-de-SolidariteTélécharger
Note direction n°12 Revalorisation des primes et indemnités liées à l’emploi
12-Revalorisation-des-Primes-et-Indemnites-liees-a-lEmploiTélécharger
Note direction n°18 Positionnement des compensations accolées aux congés
18-Positionnement-des-Compensations-accolees-a-une-Periode-de-Conge-AnnuelTélécharger
